- Majorité qualifiée ou renforcée
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Majorité qualifiée ou renforcée celle qui est exigée pour des décisions requérant un consensus plus large.
Encyclopédie Universelle. 2012.
majorité — [ maʒɔrite ] n. f. • 1510; « supériorité » v. 1270; lat. majoritas, de major « plus grand » I ♦ Dr. Âge légal à partir duquel une personne est capable de tous les actes de la vie civile. ⇒ majeur (II). Majorité civile, électorale : âge fixé pour… … Encyclopédie Universelle
Coopération renforcée — La coopération renforcée est une procédure législative en droit de l Union européenne. Elle désigne un acte juridique européen (une directive ou un règlement) qui ne s applique pas aux vingt sept États membres, mais uniquement à ceux d entre eux… … Wikipédia en Français
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Principaux changements entre le traité de rome de 2004 et le traité de nice — Voici les principaux changements apportés par le traité de Rome de 2004, par rapport au traité de Nice : Pro memoria : les articles non cités reprennent des dispositions existantes (libre concurrence, primauté du droit européen,… … Wikipédia en Français
Politique de l'Union européenne — Union européenne Cet article fait partie de la série : Politiques et gouvernements de l Union européenne Traités Rome · Maastricht · … Wikipédia en Français
Union européenne — « UE » redirige ici. Pour les autres significations, voir UE (homonymie) et Europe (homonymie). Union européenne … Wikipédia en Français
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